J.O. 257 du 4 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0505313X



Par délibération en date du 11 octobre 2005, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Radio Essec voix étudiante à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Rêve FM à partir de la ville de Cergy-Pontoise (95) pendant la période du 11 octobre 2005 au 4 juin 2006 :



Site : Cergy-Pontoise (95).

Puissance apparente rayonnée omnidirectionnelle : 5 W.

Fréquence : 89,65 MHz.